le club des propriétaires
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ADIL :
Association Départementale pour l'Information sur le Logement : cette association est conventionnée par le ministère du logement et comporte 90 centres d'information répartis sur 54 départements. Animées par l'A.N.I.L.(association nationale), les A.D.I.L ont pour mission d'informer gratuitement le public sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées à l'immobilier.

AFUL :
Association Foncière Urbaine Libre. Les AFUL sont des associations créées pour gérer des bâtiments et des équipements communs à plusieurs propriétaires d'immeubles et/ou copropriétés : parkings, dalles, monte-charges, locaux résidentiels, etc.

ALF :
Les Allocations de Logement à caractère Familial ont été crée pour alléger le coût du loyer dans le cadre d'une accession à la propriété au niveau du remboursement du prêt., cette aide (financée par la sécurité sociale) requiert des conditions de ressources ainsi qu’une situation familiale déterminées.

ALS :
Les Allocations de Logement à caractère Social ont été crée pour les personnes à faibles ressources et correspondant à des conditions de ressources prédéfinies. Financée par le Fond national d'aide au logement (FNAL) L'A.L.S est alimenté par l'État ainsi que par une cotisation employeurs. Celle-ci est versée aux bénéficiaires par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF).

ANAH :
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Date de création: 1970), l'ANAH est un organisme public à caractère administratif (placé sous la tutelle du ministre du logement et du ministre de l'économie et des finances). L’ANAH a été crée pour attribuer des aides pour l'amélioration de l'habitat locatif privé affecté à l'habitation principale (ces aides sont sous forme de subventions).

ANIL :
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Date de création: 1970), l'ANAH est un organisme public à caractère administratif (placé sous la tutelle du ministre du logement et du ministre de l'économie et des finances). L’ANAH a été crée pour attribuer des aides pour l'amélioration de l'habitat locatif privé affecté à l'habitation principale (ces aides sont sous forme de subventions).

APL :
C’est l'Aide Personnalisée au Logement c’est à dire une aide à la personne définie par la loi du 3 janvier 1977. L’APL est accepté au titre de la résidence principale et destinée aux locataires qui veulent prétendre à la propriété, propriétaires, occupants un logement neuf ou ancien mais amélioré ou ayant bénéficié de prêts aidés ou conventionnés ou d'autres prêts sociaux ou de Prêts Epargne Logement. Le calcul de son montant dépend de plusieurs conditions de ressources et de sa situation familiale. Les bénéficiaires reçoivent cette aide par les Caisses d'Allocations Familiales ou par la caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole.

ARC :
Association des Responsables de copropriété (Créée en 1987).L'ARC est une association à but non lucratif. Son but est d'aider les responsables copropriétaires à améliorer la gestion de leur immeuble. Contrôle des professionnels (syndics, entreprises, prestataires de service).

Achat en indivision :
L'achat en indivision permet à des personnes sans lien de parenté d'acquérir ensemble un bien immobilier (personnes vivant en concubinage). Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui permet de définir la quote-part de chacun, laquelle n'est pas obligatoirement égale. Chaque indivisaire peut consentir sur sa part une hypothèque. L'indivision cesse soit par la vente de la part de l'un des indivisaires, soit par le décès de l'un d'entre eux.
Voir aussi : Année d’assurance

Acompte :
Somme versée par l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Elle engage définitivement l'acquéreur et représente généralement 10% du prix global du bien immobilier. Si la vente n'est pas menée à son terme, le vendeur est en droit de récupérer cette somme. Une seule exception : si l'acquéreur fait valoir la non-réalisation d'une condition suspensive prévue dans le compromis de vente, il peut récupérer son acompte.

Acte authentique :
C'est un acte signé devant notaire, dit acte authentique. Par exemple, la promesse de vente ou l'acte de vente peuvent constituer des actes notariés.

Acte de vente :
Contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire. Aussi appelé acte authentique car il est réalisé devant notaire. La signature de cet acte engendre ce que l'on appelle les "frais de notaire" incluant les droits de mutation et les honoraires du notaire.

Acte sous seing privé :
Acte rédigé et signé par les parties ne nécessitant pas l'intervention d’un officier public (Notaire, huissier de justice).

Actualités :
L'INSEE vient de publier les nouveaux indices IRL (Indice de Référence des Loyers) ICC (Indice du coût de la construction) et ILC (Indice des loyers commerciaux).

L'IRL est égal à 120,95 au 3ème trimestre 2011, soit une hausse de 1,90 % sur un an. Voir le tableau complet.

L'ICC s'établit à 1 593 au 2ème trimestre 2011, soit une hausse de 5,01 % sur un an. Voir le tableau complet.

L'ILC est égal à 104,44, soit une hausse de 2,56 % sur l'année. Voir le tableau complet.

Administrateur :
Professionnel de l'immobilier, également appelé gérant d'immeubles, il effectue en qualité de mandataire toutes les opérations de gestion d'immeubles pour les propriétaires: recherche de locataires, conclusion des baux, perception des loyers et des charges, entretien et réparations. Dans le cadre d'une copropriété, ce professionnel intervient en qualité de syndic d'immeubles pour le compte de l'ensemble des copropriétaires. Profession réglementée par la loi Hoguet du 2 Janvier 1970 et par le décret du 20 Juillet 1972.

Agent immobilier :
Professionnel s’occupant de l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en location ou à la vente de produits immobiliers. Il effectue sa tâche à travers un contrat déterminant son travail et sa rémunération, appelé mandat. Il doit posséder une carte professionnelle. Profession régie par la loi Hoguet (Loi du 2 Janvier 1970) et par le décret du 20 Juillet 1972.

Amiante :
C’est une matière composée de silicate de calcium et de magnésium. Elle est résistant au feu et aux acides et se présente sous forme de filaments très peu adhérents entre eux. Mais l’amiante s'est avérée cancérigène. Imposé par le Conseil Supérieur d’ Hygiène Publique de France, sa recherche et son enlèvement son rendu obligatoire dans les immeubles et bureaux commerciaux (Décret N° 96-97 du 7 février 1996).

Année d’assurance :
Période de 12mois consécutifs s’écoulant entre chaque échéance principale.
Voir aussi : Achat en indivision

Apport personnel :
Argent dont dispose l'acquéreur pour financer une partie de son achat immobilier. Pour un prêt immobilier, les organismes demande que l'emprunteur contribue par un apport personnel représentant 10% à 20% du montant global de la transaction immobilière. Plus l’apport est élevé, meilleures seront les conditions de l’emprunt. Certains prêts peuvent être considérés comme de l'apport personnel (prêt à 0%, 1% logement, prêt des caisses de retraites, prêt d'un PEL ou d'un CEL).

Architecte :
Personne diplômé reconnu par l'état et inscrite au tableau de l'ordre des architectes. L'architecte a pour fonction de concevoir et d'établir un plan de construction ou un plan de rénovation, d'en préparer, diriger et contrôler la mise en oeuvre et les coûts. Faire appel à un architecte est obligatoire pour toute construction ou transformation soumise à une demande de permis de construire et portant sur une surface de plus de 170 m2.

Arrhes :
Il ne faut pas confondre avec un acompte. Les arrhes désignent la somme versée lors d'une promesse de vente. Il implique que les deux parties ont la possibilité de se désister. Le versement d'arrhes est très rarement utilisé dans le cadre d'une transaction immobilière, on lui préfère l'acompte qui a un caractère plus définitif.

Assemblée générale :
Les copropriétaires doivent se rassembler au moins une fois par an lors d’une assemblée générale. Au cours de celle ci, les copropriétaires votent les questions qui sont portées à l'ordre du jour : exemple: Reconduction de l'exercice du Syndic, travaux d'entretien ou d'amélioration à venir , budget , etc... Les réponses apportées font l'objet d'un procès verbal.

Assistance et protection juridique :
L’ASSISTANCE JURIDIQUE PAR TÉLÉPHONE

Pour vous répondre sur toutes les questions sur le domaine de l'immobilier, du contrat de bail à la résidence secondaire. Ces juristes, spécialistes de l'immobilier, sont joignables du lundi au vendredi de 9h00 à 17h45.

Quels sont les motifs pour donner congés à mon locataire ?
Quel délai de préavis doit être respecté ?
PROTECTION JURIDIQUE : Des juristes qui trouvent des solutions amiables

Lors d’un litige avec votre locataire, la protection juridique prend directement en charge votre dossier. Ils appréhendent le problème et ses aspects juridiques en tenant compte de l'environnement et du contexte du litige.

La protection juridique vous propose la solution idoine en fonction des textes applicables et de la solution que vous recherchez. Celle-ci met tout en œuvre pour obtenir une solution qui soit favorable à vos intérêts. Ils interviennent directement auprès de la partie adverse pour rechercher un accord rapide.

Si la démarche amiable n'a pas pu abouti, la protection juridique fait intervenir un avocat spécialisé (ou le votre) sur les litiges immobiliers. Le juriste transmet les éléments réunis et fait part de son analyse juridique à l’avocat. L'issue de la procédure vous est favorable ? Un huissier de justice intervient rapidement pour faire respecter les obligations à la charge du locataire.

Tout au long de la procédure, vous n’avez aucun frais à avancer. Les honoraires d'avocat, d’huissier et expert si nécessaire ainsi que les de frais de procédure sont pris en charge à hauteur de 16 800€.



QUELLE FORMULE CHOISIR ?

FORMULE SÉCURITÉ : Assistance juridique illimitée et protection juridique complète

FORMULE EXCELLENCE : Assistance juridique illimitée et protection juridique complète. Le stade ultime de la protection juridique. Même les sinistres liés au recouvrement de créance sur les loyers impayés et à la prise en charge des frais de procédure loyers impayés SONT INCLUS

Association syndicale :
Groupement de propriétaires se regroupant soit de leur seule initiative soit en vertu d'un arrêté préfectoral, soit sur injonction de l'administrateur, dans le but d'effectuer des travaux d'amélioration ou d'entretien concernant l'ensemble de leurs bâtiments.

Assurance :
Moyennant une prime, cette Convention permet aux assurés d’être indemnisé d'un dommage éventuel.

Assurance d'invalidité-incapacité :
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous devez obligatoirement souscrire une assurance décès-invalidité-incapacité.
Cette assurance garantit à la banque la prise en charge des échéances de remboursement si vous ne pouvez pas les payer en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité.

Assurance emprunteur :
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous devez obligatoirement souscrire une assurance décès-invalidité-incapacité.
Cette assurance garantit à la banque la prise en charge des échéances de remboursement si vous ne pouvez pas les payer en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité.

Assurance perte d'emploi :
L’assurance perte d’emploi, contrairement à l’assurance décès invalidité-incapacité, est facultative. Elle garantit à l’emprunteur le remboursement d’une partie des échéances en cas de perte d’emploi.

Assuré :
Le souscripteur du contrat

Avantage fiscal :
l’accession à la propriété ainsi que certains types de travaux peuvent faire l'objet de réductions de l'impôt sur le revenu ou de déductions sur le revenu imposable. Toutes ces applications sont inscrites chaque année dans la loi de finances.

Avenant :
Modification du contrat initial (demande d’extension de garantie, changement d’adresse…) par un document contractuel.

Ayant droit :
Désigne quelqu'un qui détient lui-même les droits ou bien qui peut faire valoir un droit qu'il détient d'une autre personne.

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