le club des propriétaires
Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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ARTICLE 1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes de Produits et services conclus par Leclubdesproprietaires, SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 8 avenue du Parc de Procé - 44100 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 482 419 470 n° ORIAS 14 000 236, avec les Clients sur le Site, ci-après « Club des proprietaires » et qui propose notamment des modèles de documents et des produits d’assurance.

Définitions Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci‐ dessous s'ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV ou, dans tout autre document émanant de Leclubdesproprietaires relatif à l'objet des CGV.
« Site » Le site internet https://www.Leclubdesproprietaires.com/ ;
« Client » Personne passant commande sur le Site ;
« CGV » Les présentes conditions générales de vente ;
« Documents » Modèle de documents sous formats électronique ou papier, Etudes et informations immobilières ;
« Produit » Assurances mis en vente sur le Site ;
« Utilisateur » Personne physique agissant en qualité de Consommateur.
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ARTICLE 2. Contact
Le Club des proprietaires peut être contacté grâce aux coordonnées suivantes :
• Téléphone : 09.72.10.23.53 (coût d’un appel local depuis la France métropolitaine)
• Email : contact@leclubdesproprietaires.com
• Adresse : 8, avenue du Parc de Procé - 44100 Nantes
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ARTICLE 3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Client achète les Produits sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre stipulation émanant du Client.
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ARTICLE 4. Modification des CGV
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site. Elles demeureront applicables tant qu’elles y seront accessibles. Le Club des proprietaires se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site et moyennant un préavis raisonnable. Le Client est ainsi informé que les présentes CGV pourront être amenées à évoluer et ce faisant à être modifiées. Le Client est donc invité à les imprimer s’il désire les conserver. Si le Client émet des réserves ou refuse certaines modifications apportées, il pourra refuser les CGV modifiées. En cas de refus, le Client ne sera plus en mesure de passer commande sur le Site.
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ARTICLE 5. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV accessibles à tout moment sur le Site et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Le Client reconnaît qu’il a eu la possibilité de les lire, les comprendre et enregistrer leur contenu. Nonobstant toutes stipulations contraires, les présentes CGV prévalent sur tout document émanant du Client. Par ailleurs, le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits. En tout état de cause, toute passation de commande du Client emporte son adhésion sans restriction, ni réserve aux présentes CGV. En cas de désaccord sur l’une ou plusieurs des stipulations prévues au sein des CGV, le Client est invité à ne pas finaliser sa commande sur le
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ARTICLE 6. Produits
- 6.1. DESCRIPTION DES PRODUITS ET DISPONIBILITE
La description et caractéristiques des Produits ainsi que leur prix figurent sur le Site.

- 6.2. PRIX DES PRODUITS
Le prix des Produits est indiqué sur le Site en euros TTC sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. La T.V.A applicable ainsi que le prix T.T.C seront précisés lors de la passation de commande préalablement au paiement du Client. Les produits « dossiers de locations » seront livrés uniquement en France métropolitaine.
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ARTICLE 7. Commandes
- 7.1. MODALITES DE COMMANDE
Les commandes sont en général effectuées en ligne sur le Site.
Le Client peut également commander :
• par téléphone au numéro suivant : 09.72.10.23.53
• Ce service est ouvert de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi.
• par courrier à l’adresse précisée à l’article 2 des CGV.
• par email : à l’adresse suivante : contact@leclubdesproprietaires.com.
Lorsque le Client souhaite passer commande par courrier ou email, il devra au préalable remplir puis imprimer selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un bon de commande mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de fax. Le bon de commande devra être signé.

- 7.2.Passation de commande
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Commander ». Une fenêtre pop-up confirme l’ajout au panier du Produit et le Client finalise en acceptant les cgv et payants la commande.

- 7.3. Création d’un compte client
La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte client. S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoires afin de créer son compte client. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Continuer », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Le Club des propriétaires ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à son compte client par des tiers. Si l’Utilisateur oublie son mot de passe, il pourra récupérer son mot de passe sur le site internet via un lien prévu à cet effet, ou il adressera un email à l’adresse suivante contact@leclubdesproprietaires.com ou informera par téléphone au Club des propriétaires (réf. ARTICLE 2. Contact) qui procédera à la réinitialisation du mot de passe. Toute connexion au Compte à l’aide des identifiants sera présumée être le fait du Client de sorte qu’il sera seul responsable de l’utilisation du compte sauf faute imputable eu Club des propriétaires. Dans l’hypothèse d’une utilisation non autorisée du mot de passe par une personne non autorisée, le Client doit en informer immédiatement le Club des proprietaires par tout moyen écrit via les cordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV.
A réception de l’information écrite, le Club des proprietaires :
• suspendra immédiatement l’accès au compte,
• adressera au Client un email lui permettant de créer et/ou restaurer son compte après vérification de son identité.
De même, si le Club des proprietaires constate en raison de données objectives que l’utilisation du compte est suspecte, elle en avisera immédiatement le Client et prendra les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du compte. Sauf faute imputable au Club des proprietaires, en aucun cas le Club des proprietaires ne saurait être tenue pour responsable pour toute appropriation par un tiers non autorisé des identifiants du Client.

- 7.4. Finalisation de la commande
Une fois le panier validé, le Client accédera à une page sur laquelle il sera invité à renseigner ses coordonnées dont notamment l’adresse de facturation du Client, qui peuvent être modifiées si nécessaire. Sur cette page, le Client pourra identifier les éventuelles erreurs et les corriger. Il appartient au Client de s’assurer que toutes les informations fournies par lui lors de la passation de commande sont correctes et exactes.
Toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du Client ou le cas échéant du destinataire ne saurait être de la responsabilité du Club des proprietaires. Le Client valide les informations fournies en cliquant sur « Continuer». Le Client déclare expressément accepter que les informations qui sont demandées lors de la passation de commande pour la conclusion du contrat ou au cours de son exécution soit transmises par courrier électronique, conformément aux articles 1125 et suivants du Code civil.
En cliquant sur « Continuer la commande », le Client accédera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement dans les conditions prévues à l’article 7.5 des CGV. Il est rappelé au Client que toute commande oblige à son paiement.

- 7.5. PAIEMENT
7.5.1. Lorsque la passation de commande s’effectue en ligne sur le Site, le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur le Site : cartes visa, Mastercard, carte bancaire, ou à la commande (par chèque ou virement à réception d’une facture).
7.5.2. Après avoir sélectionné le paiement par carte bancaire, le Client pourra remplir le formulaire de transaction sécurisé en transmettant le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Les numéros de cartes bancaires ne sont en aucun cas communiqués au Club des proprietaires.
Le Client pourra ensuite procéder à la validation de son paiement en cliquant sur le bouton « OK ».
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement SSL et collecté via le module de paiement PAYBOX. Conformément aux conditions d'utilisation du service PAYBOX, le paiement s'effectue dans un environnement sécurisé sous son contrôle exclusif.
Le règlement complet ne s'effectue qu'au moment de l'expédition de la commande du Client et après validation de la carte de crédit. Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux articles 1125 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la passation de commande.
7.5.3. Le Client peut choisir le moyen de paiement à la commande. Le Client est dirigé vers une page contenant un bon de commande qu’il retourne signé au Club des proprietaires. Une facture lui sera adressée par email, qu’il pourra régler par chèque ou virement.

- 7.6. ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE
Une fois le paiement validé, le Client est dirigé vers une page de confirmation de la bonne exécution de l’opération. Un récapitulatif de la commande est également adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison accompagnée des présentes CGV et de la facture afférente à la commande.
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ARTICLE 8. Livraison
- 8.1. LIVRAISON PAR TRANSMISSION NUMERIQUE
Après traitement automatisé et sécurisé de la commande du Client, le Client recevra les Produits commandés en format Pdf à l’adresse email indiquée sur le bon de commande par le Client. L’envoi du Produit acheté se fait en général quelques minutes après validation du paiement en ligne. Néanmoins, le Client est informé du fait que les délais de transmission des données dépendent des caractéristiques de la configuration employée utilisée par le Client. Par conséquent, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d'annuler la vente, de refuser le Produits ou de réclamer des dommages intérêts dans l’hypothèse où le retard de livraison est du fait du Client ou d’un tiers. En cas de « paiement à la commande », l’envoi du Produit est soumis à validation du service comptabilité du Club des proprietaires et peut prendre quelques heures en période ouvrée. Si pour une raison quelconque, le Client ne pouvait pas procéder à l’ouverture du fichier Pdf, il peut contacter notre service client via les cordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV. En cas d'incident technique signalé par le Client, le Club des proprietaires s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer de manière manuelle le Produit par courriel dans les délais les plus courts après enregistrement de la commande sur le Site à peine de résiliation du contrat.

- 8.2. LIVRAISON PAR VOIE POSTALE
Les produits « dossiers de location » pourront être envoyés en France métropolitaine uniquement.
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ARTICLE 9. Droit de rétractation du Client consommateur
L’application de l’article.221-28 du Code de la consommation ne peut s’appliquer compte tenu de la nature des produits.
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ARTICLE 10. Force majeure
Les Parties ne pourront être tenue responsable d’aucun délai ni dommage résultant de cas de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes, l’arrêt ou toute défaillance des moyens de transmission du réseau Internet et des moyens techniques, les grèves, catastrophes naturelles, troubles sociaux, faits du prince, défaillances, coupures d’électricité, pandémie.
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